03-09-2026 20:16 - Le ministère de la Santé interdit la réaffectation des fonctionnaires qui lui ont été transférés sans autorisation préalable

Le ministère de la Santé interdit la réaffectation des fonctionnaires qui lui ont été transférés sans autorisation préalable

Sahara Medias -- Le ministère de la Santé a publié une circulaire interdisant aux établissements relevant de ce secteur de renvoyer au ministère les agents qui leur ont été transférés, que ce soit à l’initiative de l’établissement ou à la demande de l’agent concerné, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du ministère.

Le ministère a déclaré que cette pratique entrave le bon fonctionnement des établissements de santé, affecte la planification des ressources humaines et va à l’encontre du principe de la stabilité de l’affectation des agents et de leur engagement dans leurs fonctions au sein des établissements de santé.

La circulaire a souligné que cette interdiction s’applique à toutes les entités relevant du ministère, qu’il s’agisse de directions régionales, d’établissements de santé publics ou de toute autre entité ayant initié le processus de transfert, en précisant qu’il n’est pas permis de réintégrer un agent au sein du ministère de manière unilatérale.

Elle a précisé que toute demande de réintégration d’un agent au sein de l’administration centrale doit être formulée par courrier écrit émanant de la hiérarchie administrative, adressé au ministère de la Santé et exposant clairement les motifs justifiant cette demande ; selon la circulaire, la demande ne sera examinée qu’après avoir été étudée et visée par le ministre.

Le ministre de la Santé a confié aux directeurs régionaux et aux directeurs des établissements de santé publics relevant de ce secteur la responsabilité de veiller au respect de cette directive et de la diffuser auprès des agents placés sous leur autorité.



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